Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/09/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par :

MJUKA SKOGAR

Forme juridique : Entreprise personne physique

Numéro de TVA : BE 0688.742.857

Siège social : rue de Bavay 7380 Quiévrain Belgique

Courriel : contact@supperle.be

Site : supperle.be

MJUKA SKOGAR exploite la marque SUPPERLE, sous laquelle les bijoux sont conçus et commercialisés.

Dans l’ensemble des présentes conditions générales de vente, l’entreprise est désignée par « SUPPERLE ».

Les devis, bons de commande, factures et coordonnées bancaires relatifs aux commandes sont émis au nom de MJUKA SKOGAR, entité exploitant la marque SUPPERLE.

2. Définitions

Pour l’application des présentes conditions :

• CGV : les présentes conditions générales de vente.
• Club : le club, l’association, la fédération ou toute autre organisation sportive qui passe commande auprès de SUPPERLE.
• Bijou ou Supperle : le bijou en argent 925 personnalisé au nom du Club, objet de la commande.
• Visuel : le rendu tridimensionnel du Bijou personnalisé, réalisé par SUPPERLE et soumis au Club avant production.
• Membre : toute personne à laquelle le Club distribue ou revend les Bijoux commandés.

3. Champ d’application et qualification des parties

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Bijoux passée auprès de SUPPERLE.

SUPPERLE commercialise ses Bijoux exclusivement selon un modèle entre professionnels. Les commandes sont passées par des Clubs, qui assurent ensuite la distribution ou la revente des Bijoux à leurs Membres.

En passant commande, le Club déclare agir dans le cadre de son activité associative, sportive ou professionnelle, et non en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique. Il déclare disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager l’organisation qu’il représente.

SUPPERLE ne vend pas directement aux particuliers. Aucune commande individuelle n’est acceptée.

Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’acceptation des CGV par le Club exclut l’application de ses propres conditions d’achat, quelles qu’elles soient, sauf accord écrit contraire de SUPPERLE.

4. Produits

SUPPERLE conçoit et commercialise des bijoux en argent 925, personnalisés au nom du Club commandeur.

Le modèle proposé dans le cadre de l’offre actuelle est une perle inspirée de la forme d’un ballon de rugby, percée, portable sur un cordon, une chaîne ou un bracelet, et comportant une gravure personnalisée au nom du Club.

Chaque commande étant personnalisée pour un Club déterminé, le Bijou produit n’est pas un article standard susceptible d’être revendu à un autre Club.

SUPPERLE se réserve le droit de faire évoluer ses modèles, ses finitions et son offre. Toute évolution est sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Titre du métal et poinçonnage

Les Bijoux SUPPERLE sont réalisés en argent au titre de 925 millièmes.

Conformément à la réglementation belge applicable aux ouvrages en métaux précieux, chaque Bijou porte un double poinçonnage : le poinçon de titre 925 et le poinçon-signature du fabricant.

MJUKA SKOGAR est inscrite au Registre de la Garantie et son poinçon-signature a été validé par le Commissaire des Monnaies.

L’emplacement et la lisibilité des poinçons font l’objet d’un contrôle avant expédition.

6. Demande, devis et formation de la commande

6.1. Le Club introduit sa demande via le formulaire disponible sur le site ou par courriel. Cette demande ne constitue pas une commande et n’engage aucune des parties.

6.2. SUPPERLE prend contact avec le Club afin de préciser le projet, la personnalisation souhaitée, la quantité envisagée et les modalités pratiques.

6.3. SUPPERLE réalise gratuitement le Visuel du Bijou personnalisé au nom du Club et le soumet à celui-ci.

6.4. SUPPERLE adresse au Club un devis. Sauf mention contraire y figurant, le devis est valable 60 jours calendrier à dater de son émission.

Ce délai est destiné à permettre au Club de rassembler les commandes de ses Membres et d’en collecter le paiement. Cette collecte relève de la seule responsabilité du Club.

À l’expiration du délai, le devis peut être renouvelé sur simple demande. SUPPERLE se réserve le droit d’en actualiser le prix lors du renouvellement, notamment en cas de variation significative du cours de l’argent.

6.5. La commande est ferme et définitive lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

1. le Visuel a été validé par écrit par le Club ;
2. la quantité commandée a été confirmée ;
3. le devis a été accepté par écrit par le Club.

L’acceptation du devis par courriel vaut acceptation écrite.

6.6. Le paiement intégral de la commande conditionne le lancement de la production, dans les conditions prévues à l’article 11. Il ne conditionne pas la formation de la commande, qui est acquise dès la réunion des trois conditions visées à l’article 6.5.

7. Visuel et validation

Le Visuel est réalisé par SUPPERLE et reste sa propriété. Il est communiqué au Club aux seules fins de validation de la commande.

Il appartient au Club de vérifier attentivement le Visuel avant de le valider, en particulier l’orthographe du nom gravé et, le cas échéant, la forme abrégée retenue en application de l’article 8.3.

La validation du Visuel par le Club fixe définitivement les caractéristiques de la personnalisation. Une fois la production lancée, aucune modification ne peut être exigée. Toute modification demandée après validation est subordonnée à l’accord de SUPPERLE et peut entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’un report du délai de production.

Le Visuel a une valeur de représentation. Il ne constitue pas une reproduction photographique du Bijou fini, dont l’aspect dépend également des procédés de fabrication et de finition décrits à l’article 15.

8. Personnalisation et droits sur le nom du Club

8.1. Étendue de la personnalisation. La personnalisation consiste exclusivement en la gravure du nom du Club, ou d’une forme abrégée de celui-ci, sur le Bijou.

Elle ne comprend ni la reproduction du logotype, de l’emblème, de la mascotte ou des couleurs du Club, ni l’usage de la typographie propre au Club.

8.2. Typographie et paramètres de gravure. La gravure est réalisée dans la typographie et selon les paramètres techniques retenus par SUPPERLE.

Ces paramètres résultent des contraintes de la fonte à cire perdue et de la finition : le texte gravé doit demeurer lisible à l’échelle du Bijou après coulée et polissage. Ils ne sont pas modifiables à la demande du Club.

8.3. Limite du nombre de caractères. Le nombre de caractères pouvant être gravés est limité pour les mêmes raisons techniques. La limite applicable est communiquée au Club lors de l’établissement du projet et figure sur le devis.

Lorsque le nom complet du Club excède cette limite, SUPPERLE propose une forme abrégée ou raccourcie, soumise à la validation du Club dans le cadre du Visuel.

8.4. Portée du Visuel validé. Le Visuel validé par le Club détermine seul le texte gravé, sa typographie et sa disposition.

Le Club ne peut invoquer ultérieurement une différence avec sa charte graphique, sa typographie habituelle ou la présentation de son nom sur ses propres supports.

8.5. Garantie du Club sur le nom transmis. Le Club garantit qu’il est titulaire des droits sur le nom, la dénomination ou l’abréviation qu’il transmet en vue de la gravure, ou qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à sa reproduction sur les Bijoux.

Cette garantie s’applique également à toute forme abrégée ou raccourcie retenue en application de l’article 8.3. Il appartient au Club de vérifier que la forme retenue ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers et ne crée pas de confusion avec un autre club ou une autre organisation.

8.6. Garantie contre les réclamations de tiers. Le Club garantit SUPPERLE contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation émanant d’un tiers — notamment une fédération, un titulaire de marque, un sponsor ou un licencié — et fondée sur l’utilisation du nom ou de l’abréviation qu’il a transmis. Le Club supportera les conséquences financières de toute réclamation de cette nature, en ce compris les frais de défense raisonnablement exposés.

8.7. Refus de personnalisation. SUPPERLE se réserve le droit de refuser une personnalisation qui lui paraîtrait porter atteinte aux droits d’un tiers, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou susceptible de nuire à son image. Le refus est notifié au Club, sans indemnité de part et d’autre.

9. Quantités

La première commande d’un Club porte sur 40 Bijoux minimum, puis par tranches de 10 Bijoux (40, 50, 60, et ainsi de suite).

Les commandes ultérieures d’un même Club portent sur 10 Bijoux minimum, par tranches de 10 Bijoux, pour autant qu’elles concernent le même modèle et la même personnalisation.

Aucune commande portant sur une quantité intermédiaire n’est acceptée.

SUPPERLE se réserve la possibilité de modifier ces quantités pour de futurs modèles ou de futures offres. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

10. Prix et régime de TVA

10.1. Le prix d’achat du modèle standard est de 62,50 € par Bijou.

10.2. SUPPERLE relève actuellement du régime particulier de franchise de taxe des petites entreprises. TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA. Le prix indiqué est le prix total dû par le Club.

Le régime de TVA applicable à une commande est celui mentionné sur la facture correspondante.

10.3. Le prix de référence de vente aux Membres est de 75 € par Bijou. Ce prix est publiquement communiqué par SUPPERLE, notamment sur son site.

Le Club ne peut revendre les Bijoux à ses Membres à un prix supérieur à 75 € par Bijou. En deçà de ce plafond, il détermine librement son prix.

Le Club ne peut présenter à ses Membres un prix supérieur à 75 € comme étant le prix pratiqué ou recommandé par SUPPERLE.

10.4. Sur la base de ce prix de référence, une première commande de 40 Bijoux représente pour le Club :

• 2.500 € d’achat ;
• 3.000 € de ventes potentielles auprès de ses Membres ;
• 500 € de marge potentielle.

Ces montants sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucune garantie de résultat commercial.

10.5. Le prix effectivement applicable à une commande est celui figurant sur le devis accepté par le Club.

10.6. Les prix sont susceptibles d’évoluer, notamment en fonction du cours de l’argent et des coûts de production. Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.

11. Paiement

11.1. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

11.2. Sauf accord écrit contraire, la facture est payable dans un délai de 15 jours calendrier à dater de son émission, et en tout état de cause avant le lancement de la production.

11.3. La production n’est lancée qu’après réception du paiement intégral de la commande.

11.4. En cas de retard de paiement, SUPPERLE peut réclamer de plein droit et sans mise en demeure préalable les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire prévus par la législation belge relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans préjudice de l’indemnisation des frais de recouvrement raisonnablement exposés.

11.5. Le non-paiement dans le délai convenu autorise SUPPERLE à suspendre le traitement de la commande et, après mise en demeure restée sans effet, à la résilier.

11.6. Toute contestation d’une facture doit être adressée par écrit à SUPPERLE dans les 8 jours calendrier de sa réception, avec indication des motifs.

12. Réserve de propriété

Les Bijoux demeurent la propriété de SUPPERLE jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques s’opère quant à lui à la livraison, conformément à l’article 13.

13. Production, délais et livraison

13.1. Les Bijoux sont fabriqués sur commande et personnalisés pour le Club. Aucun stock n’est constitué.

13.2. Le délai de production est de 6 à 8 semaines à compter de la réception du paiement intégral.

13.3. Ce délai est indicatif. Il peut être prolongé en raison de circonstances échappant au contrôle de SUPPERLE, notamment des difficultés d’approvisionnement, de production, de poinçonnage ou de transport, ou un cas de force majeure au sens de l’article 20. SUPPERLE informe le Club du nouveau délai estimé.

Un dépassement du délai indicatif n’ouvre droit ni à indemnité ni à résiliation de la commande, sauf dans les deux cas suivants :

• lorsque le retard résulte d’une cause échappant au contrôle de SUPPERLE — notamment approvisionnement, production, poinçonnage, transport ou cas de force majeure — et excède 12 semaines au-delà du délai annoncé ;
• lorsque le retard est imputable à SUPPERLE et excède 8 semaines au-delà du délai annoncé.

Dans ces deux cas, le Club peut résilier la commande et obtenir le remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

13.4. Les Bijoux sont livrés de manière groupée à l’adresse unique communiquée par le Club. Le Club est responsable de l’exactitude et de l’accessibilité de cette adresse.

13.5. La livraison s’effectue contre signature. La signature du document de transport vaut réception au sens de l’article 14 et opère le transfert des risques sur les Bijoux.

Lorsque le colis est visiblement endommagé au moment de la livraison, le Club porte ses réserves sur le document de transport avant de signer.

13.6. Pour les livraisons en Belgique, les frais de livraison sont inclus dans le prix, sauf mention contraire du devis.

Les livraisons hors Belgique sont possibles sur devis. Les frais de livraison, ainsi que les éventuels droits, taxes et formalités applicables, sont à charge du Club.

13.7. La livraison intervient après production de l’ensemble de la commande. Aucune livraison partielle n’est effectuée, sauf accord écrit.

13.8. La distribution ou la revente des Bijoux aux Membres relève de la seule responsabilité du Club.

13.9. SUPPERLE peut faire appel à des tiers pour l’exécution de tout ou partie de la commande, dont elle demeure seule responsable envers le Club.

14. Réception, anomalies apparentes et dommages de transport

Le Club vérifie la commande dès sa réception.

Toute anomalie apparente — colis endommagé, Bijou endommagé pendant le transport, quantité manquante, erreur de personnalisation, défaut visible — doit être signalée par écrit à contact@supperle.be dans un délai de 8 jours calendrier suivant la réception, accompagnée des photographies permettant de constater le problème.

Les dommages survenus pendant le transport et signalés dans ce délai donnent lieu au remplacement des Bijoux concernés, sans frais pour le Club.

À défaut de signalement dans ce délai, les Bijoux sont réputés acceptés quant à leurs défauts apparents.

Cette disposition ne prive pas le Club de ses droits relatifs aux défauts qui ne pouvaient raisonnablement être constatés lors de la réception, lesquels relèvent de l’article 16.

15. Conformité, tolérances de fabrication et patine

15.1. Les Bijoux SUPPERLE sont réalisés par fonte à cire perdue puis finis à la main.

Ces procédés impliquent de légères variations d’un exemplaire à l’autre, notamment en matière d’aspect de surface, de netteté des reliefs, de brillance et de poids. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal de la fabrication et ne constituent pas un défaut.

15.2. Les photographies, illustrations et Visuels ont une valeur illustrative. De légères différences peuvent exister entre ces représentations et le Bijou fini.

15.3. L’argent 925 développe naturellement une patine avec le temps et le port. Cette évolution de l’aspect de surface est une caractéristique du métal, recherchée et assumée par SUPPERLE. Elle ne constitue pas un défaut et n’ouvre droit à aucun remplacement.

15.4. Les recommandations d’entretien applicables aux Bijoux sont publiées sur le site.

16. Garantie commerciale sur les défauts de fabrication

16.1. SUPPERLE garantit ses Bijoux contre les défauts de fabrication pendant 24 mois à compter de la livraison.

Sont notamment couverts :

• les défauts de fonte compromettant l’intégrité du Bijou, tels que porosité ou fissure ;
• une gravure incorrecte imputable à SUPPERLE, c’est-à-dire non conforme au Visuel validé.

Les dommages survenus pendant le transport relèvent de l’article 14.

16.2. Sont exclus de la garantie :

• l’usure normale et la patine ;
• les chocs, rayures, déformations, écrasements et pertes ;
• les altérations résultant du contact avec des produits chimiques, cosmétiques ou d’entretien inadaptés ;
• toute modification, gravure complémentaire ou réparation réalisée par un tiers ;
• les variations d’aspect visées à l’article 15.

16.3. Emballage. La garantie porte sur le Bijou lui-même.

Un emballage individuel abîmé, sali ou déformé, sans atteinte au Bijou qu’il contient, ne donne pas lieu au remplacement de celui-ci. SUPPERLE peut fournir des emballages de remplacement à titre commercial.

16.4. La garantie s’exerce par le remplacement du Bijou concerné. Lorsque le remplacement s’avère impossible, SUPPERLE procède au remboursement du prix d’achat du Bijou.

16.5. La garantie est exercée par le Club, seul cocontractant de SUPPERLE, qui centralise les demandes de ses Membres. SUPPERLE se réserve la faculté de traiter directement avec un Membre, à titre purement commercial et sans que cela ne crée de relation contractuelle avec celui-ci.

La demande est adressée à contact@supperle.be, accompagnée des photographies du défaut. SUPPERLE examine la demande et confirme au Club les modalités de traitement.

16.6. La présente garantie commerciale est indépendante de la garantie légale des vices cachés, qui demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.

16.7. Refabrication au-delà de la garantie. Au-delà du délai de 24 mois, et aussi longtemps que le modèle du Club reste techniquement disponible, SUPPERLE peut refabriquer un Bijou à la demande du Club, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la demande. Cette faculté ne constitue pas un engagement de disponibilité perpétuelle.

17. Renonciation, annulation et absence de droit de rétractation

17.1. Aussi longtemps que la commande n’est pas ferme au sens de l’article 6.5 — c’est-à-dire tant que le Visuel n’a pas été validé et le devis accepté par le Club — le Club peut renoncer à son projet à tout moment, sans frais et sans justification.

Le Visuel déjà réalisé reste la propriété de SUPPERLE et ne peut être utilisé, reproduit ou transmis par le Club.

17.2. Une fois la commande ferme, elle ne peut plus être annulée. Les Bijoux étant fabriqués sur commande et personnalisés au nom du Club, ils ne sont ni réutilisables ni revendables.

17.3. Les parties conviennent expressément que la commande constitue une vente. La faculté de résiliation unilatérale reconnue au maître de l’ouvrage en matière de contrat d’entreprise est écartée.

17.4. Les Bijoux étant vendus exclusivement à des Clubs agissant dans le cadre de leur activité, aucun droit légal de rétractation n’est applicable, sans préjudice des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

18. Relation entre le Club et ses Membres

Le Club commande les Bijoux auprès de SUPPERLE afin de les distribuer ou de les revendre à ses Membres.

Le Club organise seul cette distribution, en fixe les modalités et en assume la responsabilité, y compris la collecte des paiements auprès de ses Membres.

SUPPERLE n’est pas partie aux relations entre le Club et ses Membres, n’intervient pas dans la collecte des sommes versées par ceux-ci et ne peut être tenue responsable de l’exécution des engagements pris par le Club à leur égard.

19. Propriété intellectuelle et référence commerciale

19.1. Les modèles, dessins, créations, Visuels, photographies, textes, logotypes et autres éléments développés par SUPPERLE demeurent sa propriété exclusive.

Le Club bénéficie uniquement des droits nécessaires à la présentation et à la commercialisation de sa commande auprès de ses Membres, à l’exclusion de tout autre usage.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation des créations SUPPERLE à d’autres fins requiert son autorisation écrite et préalable.

19.2. Nom du Club. L’acceptation des présentes CGV autorise SUPPERLE à citer le nom du Club à titre de référence commerciale, notamment sur son site internet, ses supports de communication et ses réseaux sociaux.

19.3. Logotype et signes distinctifs du Club. La reproduction du logotype, de l’emblème ou de tout autre signe distinctif du Club fait l’objet d’une autorisation écrite distincte, recueillie auprès du Club lors de sa première commande.

19.4. Retrait. L’autorisation visée à l’article 19.3, comme la faculté de citer le nom du Club, peut être retirée à tout moment par simple demande écrite adressée à contact@supperle.be.

SUPPERLE procède au retrait sur ses supports en ligne dans un délai raisonnable, sans que cela n’affecte les supports imprimés ou déjà diffusés.

20. Force majeure

SUPPERLE ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Constituent notamment de tels événements les perturbations affectant la production, l’approvisionnement en métal, les transports ou les infrastructures techniques, les catastrophes naturelles, les décisions des autorités publiques, les conflits sociaux, ainsi que tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de SUPPERLE.

SUPPERLE informe le Club de la situation et met en œuvre des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Si l’événement se prolonge au-delà de trois mois, chacune des parties peut résilier la commande, SUPPERLE remboursant les sommes versées pour la part non exécutée.

21. Responsabilité

SUPPERLE exécute ses obligations avec le soin attendu d’un professionnel de son secteur.

Sauf dol, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou inexécution d’un engagement essentiel du contrat, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de SUPPERLE au titre d’une commande est limitée au montant effectivement payé par le Club pour cette commande.

SUPPERLE ne répond pas des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d’affaires, de la perte de bénéfice escompté auprès des Membres, ni du préjudice d’image.

22. Protection des données

Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre d’une demande ou d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SUPPERLE.

Lorsque le Club transmet à SUPPERLE des données concernant ses Membres, il garantit disposer du fondement juridique nécessaire à cette communication et avoir informé les personnes concernées.

23. Modification des présentes CGV

SUPPERLE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de son offre ou de la législation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Club au moment de la validation de cette commande.

24. Dispositions diverses

Intégralité. Les présentes CGV, le devis accepté et le Visuel validé constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la commande.

Nullité partielle. Si une disposition des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. La disposition concernée serait remplacée par une disposition valable dont l’effet économique se rapproche le plus de l’intention initiale des parties.

Absence de renonciation. Le fait pour SUPPERLE de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Cession. Le Club ne peut céder ses droits et obligations issus d’une commande sans l’accord écrit préalable de SUPPERLE.

Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les commandes qui en découlent sont régies par le droit belge.

En cas de différend, les parties s’efforceront prioritairement de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents.

SUPPERLE

Courriel : contact@supperle.be

Site : supperle.be