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Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse supperle.be, est édité par :
MJUKA SKOGAR
Forme juridique : Entreprise personne physique
Numéro de TVA : BE 0688.742.857
Siège social : rue de Bavay 7380 Quiévrain Belgique
Courriel : contact@supperle.be
Responsable de la publication : Dom DOCKS
MJUKA SKOGAR exploite la marque SUPPERLE, sous laquelle le présent site est édité et les bijoux sont conçus et commercialisés. Dans l’ensemble des présentes mentions légales, l’entreprise est désignée par « SUPPERLE ».
Le nom de domaine supperle.com renvoie à l’adresse supperle.be.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vyronos, Lumiel Building, 4e étage
6023 Larnaca
Chypre
3. Objet du site
Le site présente l’offre SUPPERLE — bijoux en argent 925 personnalisés au nom d’un club — et permet aux clubs et organisations sportives d’introduire une demande de projet.
Le site ne permet pas l’achat direct en ligne. Aucune commande n’est conclue par le seul usage du site : l’introduction d’une demande via le formulaire ne constitue pas une commande ferme. Les conditions dans lesquelles une commande devient ferme sont détaillées dans les Conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, illustrations, rendus et visuels 3D, graphismes, vidéos, structure et mise en page — ainsi que les modèles, dessins et créations de bijoux SUPPERLE sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de MJUKA SKOGAR ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable du titulaire des droits concernés.
5. Nom et signes distinctifs SUPPERLE
SUPPERLE est le nom sous lequel MJUKA SKOGAR conçoit et commercialise ses bijoux, et sous lequel le présent site est édité.
Ce nom, le logotype qui l’accompagne, le motif signature de la marque et la signature « La perle qui supporte ton club » identifient cette activité auprès du public.
L’usage par un tiers de ce nom, de ce logotype ou de tout signe susceptible de créer une confusion avec l’activité de SUPPERLE — notamment dans le domaine des bijoux, des articles personnalisés ou des produits destinés aux clubs et organisations sportives — engage la responsabilité de son auteur, en particulier au regard des règles applicables aux pratiques du marché et à la concurrence déloyale.
Toute demande relative à l’usage du nom ou du logotype SUPPERLE est adressée à contact@supperle.be.
6. Signes distinctifs des clubs et images de personnes
Les noms, logotypes, emblèmes, couleurs et autres signes distinctifs de clubs, fédérations ou organisations sportives qui apparaissent sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Ils sont reproduits sur le site avec l’accord du club ou de l’organisation concernée, aux seules fins d’illustrer une collaboration existante ou une réalisation.
Des photographies représentant des personnes identifiables — joueurs, membres de clubs, supporters, accompagnants — peuvent également apparaître sur le site, notamment pour illustrer une livraison ou une réalisation. Elles sont publiées avec l’accord des personnes concernées ou, lorsque la personne est mineure, des titulaires de l’autorité parentale.
Toute demande de rectification ou de retrait, qu’elle porte sur un signe distinctif de club ou sur l’image d’une personne, peut être adressée à contact@supperle.be. SUPPERLE y donne suite dans les meilleurs délais.
Le traitement des données à caractère personnel associées à ces images est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services édités par des tiers, notamment des réseaux sociaux. Ces liens sont proposés à titre d’information.
SUPPERLE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou les pratiques qu’ils appliquent, notamment en matière de données personnelles.
La création d’un lien pointant vers le site est autorisée pour autant qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de SUPPERLE, qu’elle n’induise aucune confusion sur l’origine du contenu et que le site ne soit pas intégré dans un cadre appartenant à un tiers. SUPPERLE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.
8. Responsabilité relative au contenu du site
SUPPERLE apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur le site. Aucune garantie ne peut toutefois être donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude permanente ou leur actualité.
Les photographies, illustrations et rendus 3D présentés sur le site ont une valeur illustrative. De légères variations peuvent exister entre ces représentations et le produit fini, notamment en raison des procédés de fabrication et de finition. Les caractéristiques contractuelles d’une commande sont exclusivement celles du visuel 3D validé par le club et celles définies dans les Conditions générales de vente.
Les prix, quantités minimales et délais mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seuls le devis, l’offre ou la facture transmis au club engagent SUPPERLE.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, SUPPERLE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’usage des informations qui y figurent.
9. Disponibilité du site
SUPPERLE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site de manière continue.
Le site peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’interventions de l’hébergeur ou de difficultés techniques indépendantes de la volonté de SUPPERLE.
SUPPERLE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, ainsi que d’en faire évoluer le contenu, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et l’utilisation des cookies et technologies similaires font l’objet de documents distincts :
Ces documents précisent notamment les données collectées, les finalités et bases juridiques des traitements, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités de gestion des cookies.
11. Modification des présentes mentions légales
SUPPERLE peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du site, de son activité ou de la législation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
Les cours et tribunaux belges sont compétents pour connaître de tout litige relatif au site ou aux présentes mentions légales, sans préjudice des règles impératives de compétence pouvant s’appliquer, notamment en faveur du consommateur.
Les litiges relatifs à une commande sont régis par les Conditions générales de vente.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
SUPPERLE
Courriel : contact@supperle.be